POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Htags est une marque commerciale de l'entreprise individuelle Suzanne Nivet Mignard, SIREN : 504 839 382, SIRET : 504 839 382 00042, immatriculée au R.C.S. de Bayonne sous le numéro 504 839 382, Code APE : 6201Z.

Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité décrit les types d'informations que nous collectons, comment nous les utilisons, et vos droits concernant vos données personnelles.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Suzanne Nivet Mignard
Email : smignard@htags.fr
Téléphone : 06 66 62 10 25

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons les types de données suivantes :

Données d'identification :
– Nom, prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Adresse postale (si fournie)
– Nom de l'entreprise et informations professionnelles

Données techniques :
– Adresse IP
– Type de navigateur et version
– Pages visitées et durée de visite
– Système d'exploitation
– Données de connexion

Données collectées via l'assistant conversationnel (chatbot) :
– Prénom, email, téléphone (si vous les communiquez pour être recontacté)
– Contenu des échanges avec l'assistant

ARTICLE 3 – BASE LÉGALE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
Nous collectons et traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat :
– Fourniture des prestations commandées
– Gestion de la relation client
– Facturation et suivi des paiements

Intérêt légitime :
– Amélioration de nos services
– Sécurité du site
– Analyse statistique de l'utilisation du site, sans cookie ni identification individuelle (Cloudflare Web Analytics)

Consentement :
– Envoi de communications marketing (newsletters, offres promotionnelles)

Obligation légale :
– Conservation des données comptables et fiscales

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles peuvent être transmises, dans le cadre strict de leurs missions, aux prestataires suivants :
– Cloudflare (hébergement du site, protection anti-abus)
– Formspree (réception des demandes envoyées via le formulaire de contact et via l'assistant conversationnel)
– OpenAI (génération des réponses de l'assistant conversationnel ; les messages échangés avec l'assistant peuvent lui être transmis)
– Cal.com (prise de rendez-vous en ligne)
– Les autorités légales si la loi l'exige

Nous ne vendons, n'échangeons, ni ne transférons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
– Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle + 3 ans
– Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
– Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
– Données de connexion : 12 mois

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :
– Chiffrement SSL/TLS
– Accès restreint aux données
– Sauvegardes régulières
– Mise à jour des systèmes de sécurité

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est sûre à 100%. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

ARTICLE 7 – VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans certains cas
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement
Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Email : smignard@htags.fr
Téléphone : 06 66 62 10 25

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

ARTICLE 8 – COOKIES ET MESURE D'AUDIENCE
Ce site n'utilise aucun cookie : ni cookie de fonctionnement, ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

La fréquentation du site est mesurée par Cloudflare Web Analytics, une solution qui ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun stockage côté navigateur (localStorage compris) et ne permet pas de vous identifier individuellement ni de vous suivre d'un site à l'autre.

Si cela venait à changer (par exemple l'ajout futur d'un outil nécessitant des cookies), cette page serait mise à jour et un dispositif de consentement adapté serait mis en place avant tout dépôt de cookie.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Le site est hébergé et distribué par Cloudflare, sur une infrastructure mondiale. Certains de nos prestataires sont basés aux États-Unis : OpenAI (assistant conversationnel), Formspree (réception des formulaires) et Cal.com (prise de rendez-vous).
Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework UE-États-Unis, qui a remplacé le Privacy Shield depuis 2023.

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques.
Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date de révision.
En cas de modification significative, nous vous en informerons par email ou notification sur le site.

ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
Suzanne Nivet Mignard
Email : smignard@htags.fr
Téléphone : 06 66 62 10 25

Date de mise à jour : 11 juillet 2026