POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Htags est une marque commerciale de l’auto-entreprise Suzanne Nivet Mignard, SIRET : 504 839 382 00038, Code APE : 6201Z.
Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique de confidentialité décrit les types d’informations que nous collectons, comment nous les utilisons, et vos droits concernant vos données personnelles.
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Suzanne Nivet Mignard
Email : contact@htags.fr
Téléphone : 06 66 62 10 25
ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons les types de données suivantes :
Données d’identification :
– Nom, prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Adresse postale (si fournie)
– Nom de l’entreprise et informations professionnelles
Données techniques :
– Adresse IP
– Type de navigateur et version
– Pages visitées et durée de visite
– Système d’exploitation
– Données de connexion
Données collectées par cookies (voir section cookies)
ARTICLE 3 – BASE LÉGALE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
Nous collectons et traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat :
– Fourniture des prestations commandées
– Gestion de la relation client
– Facturation et suivi des paiements
Intérêt légitime :
– Amélioration de nos services
– Sécurité du site
– Analyse statistique de l’utilisation du site
Consentement :
– Envoi de communications marketing (newsletters, offres promotionnelles)
– Utilisation de certains cookies non essentiels
Obligation légale :
– Conservation des données comptables et fiscales
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles peuvent être transmises à :
– Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing) dans le cadre strict de leurs missions
– Les autorités légales si la loi l’exige
Nous ne vendons, n’échangeons, ni ne transférons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
– Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle + 3 ans
– Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
– Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
– Données de connexion : 12 mois
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :
– Chiffrement SSL/TLS
– Accès restreint aux données
– Sauvegardes régulières
– Mise à jour des systèmes de sécurité
Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n’est sûre à 100%. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
ARTICLE 7 – VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans certains cas
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement
Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Email : contact@htags.fr
Téléphone : 06 66 62 10 25
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
ARTICLE 8 – COOKIES
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site.
Types de cookies utilisés :
– Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité)
– Cookies analytiques : mesure d’audience et statistiques de visite (Google Analytics)
– Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences
Gestion des cookies :
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors du dépôt d’un cookie.
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ARTICLE 9 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France/Union européenne.
En cas de transfert hors UE (par exemple via certains outils analytiques), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques.
Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date de révision.
En cas de modification significative, nous vous en informerons par email ou notification sur le site.
ARTICLE 11 – CONTACT
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
Suzanne Nivet Mignard
Email : contact@htags.fr
Téléphone : 06 66 62 10 25
Date de mise à jour : 13 janvier 2026