CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.htags.fr (ci-après le « Site »).

La navigation sur ce Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditrice s’efforce de permettre l’accès au Site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la cause (maintenance, mise à jour, incident technique, force majeure, etc.).

ARTICLE 2 – UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à :
– Utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur
– Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
– Ne pas détourner les fonctionnalités du Site à des fins illégales ou non autorisées
– Ne pas extraire, collecter ou exploiter de manière automatisée les contenus du Site

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’Éditrice ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CGU
L’Éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Date de mise à jour : 13 janvier 2026